Lionel Andreu

Professeur à l’Université Paris Cité
Tél. / @ : 06.20.723.723 ; lionel.andreu@u-pariscite.fr ; lionel.andreu@yahoo.fr
IdHAL : 782634

Fonctions

• Depuis 2026 : Professeur de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit de Paris Cité)
• 2015-2026 : Professeur de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit de Poitiers)
• 2009-2015 : Maître de conférences (Faculté de droit de Nantes)
• 2005-2009 : Allocataire-Moniteur, puis ATER (Faculté Jean Monnet, Sceaux)

Cursus universitaire

• 2005-2008 : Doctorat (Faculté Jean Monnet, Sceaux). Thèse (dir. D. R. Martin), « Du changement de débiteur », qui a donné lieu à la publication d’un ouvrage (Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 92, Dalloz 2010 | HAL Id : hal-05491697; pour une recension, v. D. Houtcieff, RTD civ. 2011, p. 422) et a été retenue par la Revue des contrats pour son prix de thèse
• 1999-2005 : Master 2 Droit des contrats (Faculté Jean Monnet, Sceaux)
• Master 2 Droit des affaires et fiscalité (Université Paris-Panthéon-Assas)
• Maîtrise de Droit des affaires (Université Paris-Panthéon-Assas)
• Licence (Faculté Jean Monnet, Sceaux)

Activités pédagogiques

Faculté de droit Paris Cité

• Séminaires de droit de la responsabilité (Master 2)
• Cours de droit de la responsabilité (Master 2)
• Direction de mémoires (Master 2)
• Cours magistral de droit des entreprises en difficulté (Master 1)
• Cours magistral de droit des sûretés (Master 1)
• Cours magistral de régime général des obligations (Master 1)
• Séminaires de régime général des obligations (Master 1)
• Cours magistral d’introduction au droit des obligations et obligations extracontractuelles (Licence 2)

Faculté de droit de Poitiers :

• Séminaires d’actualisation en droit des obligations (IEJ)
• Séminaires d’actualisation en droit civil (IEJ)
• Séminaires d’actualisation en droit des affaires (IEJ)
• Correction de copies de l’examen d’accès au CRFPA en droit des obligations (IEJ)
• Correction de copies de l’examen d’accès au CRFPA en droit des affaires (IEJ)
• Direction de mémoires (et membre de jurys) en vue de l’obtention du DESN (INFN)
• Séminaires de droit commun du contrat (Master 2)
• Séminaires de droit des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) (Master 2)
• Séminaires de technique contractuelle (Master 2)
• Direction de mémoires (Master 2)
• Séminaires de droit des entreprises en difficulté (DJCE)
• Séminaires de droit de la responsabilité appliqué à l’intelligence artificielle (Magistère)
• Cours magistral de droit spécial des biens (droit de la copropriété et de la publicité foncière) (Master 1)
• Cours magistral de droit de la concurrence (Master 1)
• Cours magistral de droit des entreprises en difficulté (Master 1)
• Travaux dirigés de ressources numériques (Master 1 et Master 2)
• Direction de « mini-mémoires » (Master 1)
• Cours magistral de régime général des obligations (Licence 3)
• Cours magistral de droit spécial des sociétés (Licence 3)
• Cours magistral de droit des contrats spéciaux (Licence 3)
• Cours magistral de droit (général) des biens (Licence 2)
• Cours magistral de droit des obligations (Licence 2)
• Cours magistral de droit de la famille (Licence 1)
• Encadrement de « projets tutorés » d’étudiants de la Faculté de droit de Poitiers (Licence 1 à Licence 3)

Faculté de droit de Nantes :

• Séminaires sur les grandes œuvres de la pensée juridique (Éc. doct.)
• Séminaires d’actualisation en droit des affaires (IEJ)
• Séminaires d’actualisation en droit des obligations (IEJ)
• Séminaires de contentieux communautaire (Master 2)
• Séminaires de droit européen du contrat (Master 2)
• Séminaires de droit de la publicité foncière (Master 2)
• Cours magistral de droit des assurances (Master 1)
• Cours magistral de droit des contrats spéciaux (Master 1)
• Cours magistral de droit des procédures civiles d’exécution (Master 1)
• Cours magistral de droit judiciaire privé (Licence 3)
• Cours magistral de droit des biens (Licence 3)
• Cours magistral de droit commercial (Licence 2)
• Cours magistral d’introduction au droit (Licence 1)
• Cours magistral de droit de la famille (Licence 1)

Autres lieux :

• Pologne : Cours magistral de droit européen des contrats (Master 1 droit des affaires, Uniwersytet Warszawski, Varsovie)
• Allemagne : Cours magistral de droit comparé du régime général des obligations (LLM, Universität zu Köln, Cologne)
• Liban : Cours magistral de droit comparé franco-libanais des affaires (Licence 2, Université Saint-Joseph, Beyrouth)
• Cours magistral de droit comparé du crédit (LLM, Université Saint-Esprit, Kaslik)
• Paris 2 : Proposition de sujet et corrigé en droit des obligations (IEJ)
• Paris 1 : Cours magistral de droit de la responsabilité (Master 2)
• Séminaires de droit de la responsabilité (Master 2)
• Séminaires de droit des entreprises en difficulté (DU)
• Evry : Participation au « Mooc Droit + IA »
• ICP : Séminaires sur la voiture autonome (Master 1)
• INFN : Direction de mémoires (et membre de jurys) en vue de l’obtention du DESN (outre Poitiers : Paris et Rennes)
• EFB : Participation à des jurys d’examen de plaidoiries en droit civil (CAPA)
• Participation à des jurys d’examen de plaidoiries en droit commercial (CAPA)
• Participation à des jurys d’examen de déontologie (CAPA)
• Participation à des jurys de soutenance de rapport de stage (CAPA)
• Paris 11 : Séminaires de régime général des obligations comparé (Master 2)
• Séminaires de droit des sûretés réelles (Master 2)
• Travaux dirigés de droit des sûretés (Master 1)
• Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux (Master 1)
• Travaux dirigés de régime général de l’obligation (Licence 3)
• Travaux dirigés de droit des contrats (Licence 2)
• Travaux dirigés de droit de la responsabilité civile (Licence 2)

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques :

• Ancien responsable du parcours de Master 2 « Contrats en droit français et européen » de la mention de Master « Droit des affaires » de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien responsable de la mention de Master « Droit du patrimoine » de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien responsable du module « Initiation à la recherche juridique » proposé aux étudiants du Master « Droit du patrimoine », parcours Droit de l’urbanisme et de la construction, Droit de l’activité agricole et de l’espace rural et Histoire du droit et des institutions, de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien Président/Membre de jurys d’examen (L2 droit, L2 AES, M1 droit des affaires, M1 droit du patrimoine, M2 droit des affaires, M2 droit du patrimoine)
• Ancien responsable des « ateliers » et des « rencontres » de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers (organisation d’une dizaine de conférences)
• Ancien collaborateur à la « Clinique juridique » de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien co-directeur pédagogique du parcours « Culture juridique » de la Faculté de droit de Nantes

Responsabilités administratives :

• Président de jurys rectoraux à l’Institut Catholique de Paris (ICP)
• Membre de jurys rectoraux à l’Institut Catholique de Paris (ICP)
• Missions d’expertise auprès du HCERES (formations et laboratoires)
• Ancien membre du Conseil de l’IFR Droit et Science politique de l’Université de Poitiers
• Ancien membre du Conseil de l’École doctorale Pierre Couvrat de l’Université de Poitiers
• Ancien responsable de projets personnels et professionnels d’étudiants de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien responsable de la communication de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien élu à la CES de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien élu au Conseil scientifique de l’Université de Nantes
• Ancien élu au Conseil de gestion de la Faculté de droit de Nantes

Responsabilités scientifiques :

• Responsable de l’axe « Numérique des affaires et intelligence artificielle » du CEDAG de l’Université Paris Cité
• Ancien directeur adjoint de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien responsable de l’appel à candidatures annuel pour une thèse financée de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
• Ancien responsable de l’axe « Figures contractuelles et rapports d’obligation » de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
• Missions de révisions (articles) pour la Revue internationale de droit comparé
• Missions de révisions (articles) pour la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke
• Missions d’expertise (CIFRE) auprès de l’Association Nationale Recherche et Technologie (ANRT)
• Missions d’expertise (contrats doctoraux) auprès de l’École doctorale de Normandie
• Mission d’expertise (évaluation externe d’un projet de recherche interdisciplinaire) auprès de l’Université de Poitiers
• Participation au programme de recherche LexisIntelligence (https://www.lexisnexis.fr/lexis-intelligence)
• Participation au Groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques sur le régime général des obligations (dir. F. Terré)
• Participation au Groupe de travail de l’Association des docteurs en droit sur la réforme du droit des obligations
• Ancien expert auprès du CRIDON de Lyon

Organisation de colloques et direction d’ouvrages

• 2027 : Direction d’un ouvrage collectif, Les contrats à la marge, vol. 2, PUP, à paraître (codirigé avec H. Boucard)
• 2025 : Organisation d’un colloque à Strasbourg (première journée) et Poitiers (deuxième journée), « Le renouveau des quasi-contrats » (codirigé avec M. Mignot) ; v. l’ouvrage Le renouveau des quasi-contrats, Thèmes et commentaires, Dalloz 2025 | HAL Id : hal-05489021
• Direction d’un ouvrage collectif, Les contrats à la marge, vol. 1, PUP 2025 (codirigé avec H. Boucard) | HAL Id : hal-05491674
• 2024 : Direction d’un ouvrage collectif, Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, Dalloz 2024 (pour quatre interviews autour de cet ouvrage, v. Dalloz étudiant, 19 déc. 2024 ; Centre Presse, 27 déc. 2024 ; L’Opinion, 14 janv. 2024 ; Émission Lex Inside, 24 avril 2025 ; pour trois recensions, v. Y. Lequette, RTD civ. 2025/1, p. 181, J.-S. Bergé, D. 2025, 1427 et R. Costa, Actu-Juridique, 18 septembre 2025 ; un deuxième volume sur la jurisprudence étrangère est en préparation) | HAL Id : hal-05491675
• Direction d’un ouvrage collectif, Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L’Harmattan 2024 (codirigé avec M. Mignot) | HAL Id : hal-05487843
• 2019 : Direction d’un ouvrage collectif, La réforme du droit des sûretés, Fond. Varenne, LGDJ 2019 (codirigé avec M. Mignot) | HAL Id : hal-05489020
• 2018 : Organisation d’un colloque à Paris, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations » (coorganisé avec L. Thibierge) ; v. le dossier spécial, « La “réforme de la réforme” du droit des obligations », AJ contrat 2018, p. 251 | HAL Id : halshs-02216883
• Direction d’un ouvrage collectif, Des voitures autonomes, Une offre de loi, Dalloz 2018 | HAL Id : halshs-02056056
• Organisation d’un cycle de conférences à Poitiers, « Le droit des procédures collectives : les défis du XXIe siècle » (coorganisé avec P. Rubellin)
• Organisation d’un colloque à Poitiers, « Le projet de réforme du droit des sûretés présenté par ses rédacteurs » (coorganisé avec P. Rubellin)
• 2017 : Direction d’un ouvrage collectif, Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2017 (codirigé avec M. Mignot) | HAL Id : hal-05488994
• 2016 : Organisation d’un colloque à Poitiers, « Le régime général des obligations après la réforme » (codirigé avec V. Forti) ; v. l’ouvrage, Le nouveau régime général des obligations, Thèmes et commentaires, Dalloz 2017 | HAL Id : hal-05488989
• 2015 : Direction d’une journée de formation à l’ENM, « La prescription »
• 2014 : Organisation d’un colloque à Nantes, « Liberté contractuelle et droits réels » ; v. l’ouvrage Liberté contractuelle et droits réels, Coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2015 | HAL Id : hal-05488988
• 2011 : Organisation d’un colloque à Nantes, « La réforme du régime général des obligations : réflexions sur les projets français et européens de modélisation du droit des obligations » ; v. l’ouvrage La réforme du régime général des obligations, Thèmes et commentaires, Dalloz 2011 | HAL Id : hal-05488986

Principaux travaux

Ouvrages :

• Manuel, Les obligations ; Le rapport d’obligation, T. 3, 12ème éd., Dalloz 2026 (avec E. Savaux et V. Forti) ; 11ème éd. 2024 ; 10ème éd. 2022 | HAL Id : hal-05488972
• Manuel, Les obligations ; Le fait juridique, T. 2, 16ème éd., Dalloz 2025 (avec E. Savaux) ; 15ème éd. 2023 | HAL Id : hal-05488968
• Manuel, Cours de droit des obligations, 11ème éd., Gualino 2026 (avec N. Thomassin) ; 10ème éd., 2025, 9ème éd., 2024, 8ème éd., 2023, 7ème éd., 2022, 6ème éd., 2021, 5ème éd., 2020 ; 4ème éd., 2019 ; 3ème éd., 2018 ; 2ème éd. 2017 ; 1ère éd. 2016 | HAL Id : hal-05488975
• Manuel, Cours de droit des biens, 2ème éd., Gualino 2024 (avec N. Thomassin) ; 1ère éd. 2021 | HAL Id : hal-05488985
• Mémento, Droit commercial, 4ème éd., Gualino 2022 (avec I. Sérandour) ; 3ème éd. 2021 ; 2ème éd. 2020 ; 1ère éd. 2019 | HAL Id : hal-05488957
• Traité, Traité de droit des affaires (par Ripert et Roblot), Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté, 18ème éd., LGDJ 2018 (avec Ph. Delebecque et N. Binctin) | HAL Id : hal-03776339
• Traité, Traité de droit des affaires (par Ripert et Roblot), Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux, 18ème éd., LGDJ 2018 (avec Ph. Delebecque et N. Binctin) | HAL Id : hal-03776304

Chroniques ou observations régulières (liste détaillée en annexe) :

• Chronique, semestrielle, coécrite avec V. Forti, La semaine juridique notariale et immobilière, depuis 2024
• Observations, L’essentiel droit des entreprises en difficulté, depuis 2017
• Chronique, semestrielle, coécrite avec E. Savaux et V. Forti, LPA, depuis 2016-2021
• Observations et éditoriaux, Solution Notaires Hebdo, 2017-2020

Articles et chapitres d’ouvrages, rapports, préfaces et fascicules encyclopédiques :

• Article, « L’accord de conciliation non constaté et non homologué : la rencontre du droit des contrats et du droit des entreprises en difficulté », in Les contrats à la marge, vol. 2, PUP 2027, à paraître (coécrit avec P. Rubellin)
• Rapport, « La réduction du prix », in L’inexécution du contrat en France et en Espagne, PUP 2027, à paraître
• Fascicule, « Cession de contrat », JurisClasseur civil code, 2027, à paraître (et 2018 pour la précédente version)
• Préface, in Les contrats à la marge, vol. 1, PUP 2025, p. 5-7 (coécrite avec H. Boucard) | HAL Id : hal-05586685
• Article, « Les délais dans la directive du 23 octobre 2024 », in La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux (dir. V. Forti et J. Knetsch), Thèmes et commentaires, Dalloz 2026.
• Fascicule, « Compensation – conditions », JurisClasseur civil code, 2026 (ainsi que 2017 et 2010 pour les précédentes versions) | HAL Id : hal-05489373
• Fascicule, « Compensation – effets », JurisClasseur civil code, 2026 (ainsi que 2017 et 2010 pour les précédentes versions) | HAL Id : hal-05489375
• Fascicule, « Compensation – règles particulières », JurisClasseur civil code, 2026 (ainsi que 2017 et 2010 pour les précédentes versions) | HAL Id : hal-05489377
• Article, « La résilience de la cession de créance en cas de procédure collective du constituant », in Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté (dir. D. Boustani-Aufan et B. Ferrari), Dalloz 2025, p. 39 | HAL Id : hal-05539990
• Article, « Genèse et aboutissement du projet de recherches », in Le renouveau des quasi-contrats (dir. L. Andreu et M. Mignot), Thèmes et commentaires, Dalloz 2025, p. 1 | HAL Id : hal-05489068
• Article, « Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d’encaissement pour autrui », in Le renouveau des quasi-contrats (dir. L. Andreu et M. Mignot), Thèmes et commentaires, Dalloz 2025, p. 211 | HAL Id : hal-05489094
• Fascicule, « Synthèse : cession de créance, cession de dette, cession de contrat », JurisClasseur civil Code, 2025 (ainsi que 2023, 2022 et 2020 pour les précédentes versions) | HAL Id : hal-05489380
• Abécédaire, « Clause de substitution », in Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 3ème éd., LGDJ 2025 (et 2019 pour la précédente version) | HAL Id : hal-05489120
• Abécédaire, « Clause de paiement constaté », in Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 3ème éd., LGDJ 2025 (et 2019 pour la précédente version) | HAL Id : hal-05489146
• Abécédaire, « Clause de cession de contrat », in Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 3ème éd., LGDJ 2025 (et 2019 pour la précédente version) | HAL Id : hal-05489158
• Abécédaire, « Clause de porte-fort », in Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 3ème éd., LGDJ 2025 (et 2019 pour la précédente version) | HAL Id : hal-05491553
• Chapitre, « The law applicable to autonomous cars driving in France », in Autonomous Vehicles and Civil Liability in a Global Perspective (dir. H. Steege, I. Caggiano, M. Gaeta, B. von Bodungen), Springer 2024, p. 321 | HAL Id : hal-05489204
• Article, « Propos introductifs », in Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation (dir. L. Andreu et M. Mignot), L’Harmattan 2024 (coécrit avec M. Mignot), p. 1 | HAL Id : hal-05489210
• Article, « Coda sur les modes d’extinction de l’obligation », in Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation (dir. L. Andreu et M. Mignot), L’Harmattan 2024, p. 349 | HAL Id : hal-05489214
• Fascicule, « Voitures autonomes », Rép. IP/IT et Communication, Dalloz, 2023 | HAL Id : hal-05489384
• Rapport (synthèse : droit allemand, droit anglais, droit belge, droit espagnol, droit français, droit italien, droit suisse) « Intelligence artificielle et transport », in La responsabilité civile et l’intelligence artificielle (dir. O. Gout), Bruylant, Collection du GRERCA, 2022, p. 179 et s. | HAL Id : hal-05489219
• Article, « La vente de la créance » in Les recodifications du droit de la vente en Europe (dir. E. Savaux, R.-N. Schütz, J. Lete et H. Boucard), Université de Poitiers diff. LGDJ 2021, p. 797 | HAL Id : hal-05489222
• Article, « Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ? », Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin, LGDJ 2020, p. 1 | HAL Id : hal-05489227
• Fascicule, « Cession de créance, Conditions », JurisClasseur civil Code, 2020 | HAL Id : hal-05489386
• Fascicule, « Cession de créance, Effets », JurisClasseur civil Code, 2020 | HAL Id : hal-05489390
• Fascicule, « Publicité foncière », Rép. droit civil, Dalloz, 2020 | HAL Id : hal-05489391
• Rapport (participation), « Les classes de créanciers pour la transposition de la Directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive », HCJP 2020 | HAL Id : hal-05489400
• Article, « De l’imputation d’un fait générateur de responsabilité à son auteur potentiel », in Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle (en France et en Italie) (dir. M. Boudot, M. Faure-Abbad et D. Veillon), Presses universitaires juridiques de Poitiers, LGDJ 2019, p. 235 | HAL Id : hal-05491567
• Article, « La transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales spéciales », in La réforme du droit des sûretés (dir. L. Andreu et M. Mignot), Fond. Varenne, LGDJ 2019, p. 379 | HAL Id : hal-05489240
• Chapitre, « Droit des obligations » in Les épreuves écrites du CRFPA, 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017, 1ère éd. 2016) | HAL Id : hal-05489243
• Chapitre, « Procédure civile », in Les épreuves écrites du CRFPA, 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017) | HAL Id : hal-05489246
• Chapitre, « Droit civil », in Les épreuves écrites du CRFPA, 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017, 1ère éd. 2016) | HAL Id : hal-05489248
• Fascicule, « Cession de dette », JurisClasseur civil code, 2018 | HAL Id : hal-05489401
• Article, « De la clause de rédaction d’acte par autrui », Mélanges en l’honneur de F. Collart Dutilleul, Dalloz 2017, p. 27 | HAL Id : hal-05489254
• Article, « Les sûretés personnelles et la réforme du droit des obligations », in Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations (dir. L. Andreu et M. Mignot), LGDJ, 2017, Fond. Varenne, p. 499 (coécrit avec J.-D. Pellier) | HAL Id : hal-05489265
• Article, « L’incidence de la réforme du droit des obligations sur les sûretés », in L’incidence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires, Thèmes et commentaires, Dalloz 2017, p. 29 | HAL Id : hal-05489275
• Article, « L’obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations », in Le nouveau régime général des obligations (dir. L. Andreu et V. Forti), Thèmes et commentaires, Dalloz 2016, p. 63 | HAL Id : hal-05489282
• Chapitre, « Procédures collectives et sûretés », in Les épreuves écrites du CRFPA, 1ère éd., Sirey 2016 | HAL Id : hal-05489291
• Article, « De l’effet automatique de la compensation », Mélanges en l’honneur du Professeur D. R. Martin, LGDJ 2015, p. 1 | HAL Id : hal-05489295
• Article, « Analyse et régime du droit de jouissance spéciale » in Liberté contractuelle et droits réels (dir. L. Andreu), Fond. Varenne, LGDJ, 2015, p. 133 | HAL Id : hal-05489310
• Article, « La simplification du droit des sûretés », in La simplification du droit (dir. D. Bert, M. Chagny et A. Constantin), LGDJ, 2015, Fond. Varenne, p. 197 | HAL Id : hal-05489314
• Fascicule, « cession de dette ; cession de contrat », JurisClasseur civil code, 2014 | HAL Id : hal-05489403
• Article, « Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations », in Le paiement (dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville), L’Harmattan 2014 | HAL Id : hal-05489325
• Article, « Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) », in Pour une réforme du régime général des obligations, Thèmes et commentaires, Dalloz 2013, p. 123 | HAL Id : hal-05489329
• Chapitre, « Risque de non-payement : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession sont-ils équivalents ? », in Risques d’entreprise : quelles stratégies juridiques, LGDJ 2012, p. 327 | HAL Id : hal-05489337
• Article, « La subrogation personnelle », in La réforme du régime général des obligations (dir. L. Andreu), Thèmes et commentaires, Dalloz 2011, p. 93 (coécrit avec D. R. Martin) | HAL Id : hal-05489348

Notes, éditoriaux et articles de revue :

• Éditorial, « L’apprenti sorcier et les décisions de justice “hallucinées” », D. 2026, 617| HAL Id : halshs-05580251
• Éditorial, « Daniel et Victoria », D. 2026, 49 | HAL Id : halshs-05464020
• Éditorial, « Les réformes de la responsabilité civile », D. 2025, 1617 | HAL Id : halshs-05287152
• Note, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », D. 2024, 1611 | HAL Id : halshs-04700024
• Éditorial, « La législation, farce indigeste : l’exemple de l’article L. 626-20 du code de commerce », D. 2024, 1321 | HAL Id : halshs-04647199
• Note, « De l’accord du cédé dans la cession de contrat », JCP E. 2024, 1201 | HAL Id : hal-05487935
• Note, « Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 20, déc. 2022, Repère 256 | HAL Id : hal-05487949
• Article, « Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes » (coécrit avec M. Roussel), BJE nov. – Déc. 2022, p. 38 | HAL Id : hal-05488335
• Article, « Le cautionnement et le droit des entreprises en difficulté après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021 », RDBF, janv.-fév. 2022, Dossier 10 | HAL Id : hal-05488383
• Article, « Retour sur l’application dans le temps de l’article 2232 du Code civil prévoyant un butoir à l’extension de la durée de la prescription », D. 2021, 186 | HAL Id : halshs-03127536
• Article, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », D. 2021, 581 | HAL Id : halshs-03176242
• Article, « Les apports de la réforme des sûretés », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 18, nov. 2021, repère 246 | HAL Id : hal-05487851
• Article, « La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure », Rev. proc. coll. Mai-juin 2021, 3 | HAL Id : hal-05488423
• Article, « Les sûretés pour autrui consenties par les sociétés civiles », Ingénierie patrimoniale 2-2020, p. 44| HAL Id : hal-05549890
• Note, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », D. 2019, p. 2450 | HAL Id : halshs-02450296
• Article, « Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution », Revue de droit d’Assas, déc. 2019, p. 136 | HAL Id : hal-05488436
• Article, « L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics » (coécrit avec V. Leloup-Thomas), Rev. proc. coll. Juill.-août 2019, n° 4, dossier 34 | HAL Id : hal-05488458
• Article, « Présentation générale » (dossier sur la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations) (coécrit avec L. Thibierge), AJ contrat 2018, p. 252 | HAL Id : halshs-02216883
• Article, « Le nouveau contrat d’adhésion », AJ contrat 2018, p. 262 | HAL Id : halshs-02216886
• Article, « La condamnation d’une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », D. 2018, p. 175 | HAL Id : halshs-02216013
• Article, « La nature contractuelle du règlement de copropriété », SNH 4/19 inf. 10 | HAL Id : hal-05488551
• Éditorial, « La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation ! », SNH 31/18 | HAL Id : hal-05488559
• Éditorial, « Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ? », SNH 3/18 | HAL Id : hal-05488567
• Article, « Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes », SNH 15/18 inf. 13 | HAL Id : hal-05488571
• Article, « De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés », SNH 27/18 inf. 10 | HAL Id : hal-05488591
• Note, « Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot », sous Com., 7 juin 2018 n° 17-17240, SNH 25/18 inf. 13 | HAL Id : hal-05488578
• Note, « Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation », sous Com., 7 février 2018, n° 16-24481, SNH 10/18 inf. 8 | HAL Id : hal-05488598
• Note, « Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 5, Mars 2018, repère 62 | HAL Id : hal-05488762
• Article, « Cession Dailly et procédures collectives », Rev. proc. coll., nov. 2017, n° 6 | HAL Id : hal-05488767
• Article, « Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation », RDC mars 2017, p. 206 | HAL Id : hal-05488773
• Article, « L’extinction de l’obligation », Droit et patrimoine, n° 258, mai 2016, p. 86 | HAL Id : hal-05488780
• Article, « Les attraits de la clause de réserve de propriété immobilière », JCP N. 2016, 1105 | HAL Id : hal-05488782
• Article, « Le nouveau gage de stocks est arrivé », LPA 25 février 2016, p. 8 | HAL Id : hal-05488791
• Note, « L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation », sous Cass. Ass. Plén., 7 décembre 2015 (coécrite avec J.-F. Quievy), LPA 18 février 2016 n° 35, p. 8 | HAL Id : hal-05488797
• Note, « Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale » (coécrite avec N. Thomassin), rép. def. 2015, p. 419 | HAL Id : hal-05488799
• Article, « Article 1173 : le parallélisme des formes », RDC 2/2015, 765 | HAL Id : hal-05488823
• Article, « L’hypothèque rechargeable ressuscitée », JCP G. 2015, 78 | HAL Id : hal-05488830
• Note, « Droit réel de jouissance spéciale : précisions de l’arrêt de renvoi », D. 2014 | HAL Id : halshs-02216627
• Note, « Vers un alignement du régime du Pacs sur celui du mariage ? », D. 2014 | HAL Id : halshs-02214127
• Article, « Les projets de réforme et le régime général des obligations : entre tradition et modernité », RLDC n° 113, mars 2014, p. 96 | HAL Id : hal-05488805
• Note, « Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général », sous Com., 1er oct. 2013, n° 12-20278, D. 2014, p. 127 (coécrite avec M. Julienne) | HAL Id : halshs-02213954
• Article, « L’intégration jurisprudentielle des projets de réforme dans le droit positif », D. 2013, 2108 | HAL Id : halshs-02213736
• Note, « La délégation incertaine renforcée », sous Com., 12 avr. 2012, n° 11-13068 (coécrite avec M. Julienne), LPA 26 sept. 2012, p. 18 | HAL Id : hal-05488810
• Article, « Gage avec dépossession contre gage sans dépossession », D. 2012, p. 1761 | HAL Id : halshs-02213130
• Note, « L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive », RLDC, mai 2012, p. 73 (coécrite avec N. Thomassin) | HAL Id : hal-05488817
• Article, « Conventions de non-compensation et garanties autonomes », RLDC février 2012, n° 90, p. 25 | HAL Id : hal-05488842
• Note, « Rétention et fruits civils », sous Com., 6 octobre 2009, n° 08-19458, RLDC 2010 | HAL Id : hal-05488839
• Article, « Réflexions sur la nature juridique de la compensation », RTD com. 2009, p. 655 | HAL Id : halshs-02256348
• Note, « La cession de dette : quel avenir ? », D. 2009 p. 2400 | HAL Id : halshs-02211590
• Article, « Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles », P. Aff. 5 juin 2009, p. 5 | HAL Id : hal-05488835
• Article, « Faut-il renommer l’antichrèse ? », LPA 23 mars 2009, p. 5 | HAL Id : hal-05491540
• Note, « La caution et le dol subi par le débiteur », D. 2008, p. 514 | HAL Id : halshs-02210595

Autres :

• Interview, à propos de l’ouvrage « Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », L’Opinion, 14 janvier 2025 | HAL Id : hal-05491789
• Interview, à propos de l’ouvrage « Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », Centre Presse, 27 décembre 2024 | HAL Id : hal-05491795
• Interview, à propos de l’ouvrage « Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », Dalloz étudiant, 19 décembre 2024 | HAL Id : hal-05491797
• Interview, à propos de l’ouvrage « Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », Émission Lex Inside, 24 avril 2025 | HAL Id : hal-05493544
• Article, « Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques » (corédigé avec J. Drouard et B. Karoubi), diffusé sur researchgate (https://www.researchgate.net/publication/339146864) et publié dans : Revue d’économie politique, n° 4, 2022, p. 551 | HAL Id : hal-03954495
• Entretien, « Qui réussit l’agrégation ? », Gaz. Pal., 1er sept. 2020, n° 29 | HAL Id : hal-05488425
• Entretien, « Des voitures autonomes – Une offre de loi », D. 2018, p. 2080 | HAL Id : halshs-02216419
• Leçon, « La récompense », in Recueil de leçons de 24 heures (dir. C. Saint-Alary-Houin), LGDJ 2015, p. 15 | HAL Id : hal-05489303

Encadrement doctoral et post-doctoral

Direction de thèses :

• Stanislas Chenu, L’efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans les crédits syndiqués (thèse soutenue le 7 décembre 2018)
• Léopold Djololo, L’incidence des crises sur le droit des entreprises en difficulté (thèse soutenue le 8 juillet 2026)
• Alexandre Boucher, L’entreprise agricole en difficulté (thèse en cours)
• Bamba Sindou, Droits fondamentaux et procédures collectives (thèse en cours ; codirigée avec P. Rubellin)
• Caroline Poisson, La circulation des obligations, étude de droit comparé (thèse en cours)
• Pia Elias, La signature aujourd’hui (thèse en cours)
• Brozeck Kandolo, La coexistence des véhicules en circulation selon leur degré d’autonomie (thèse en cours ; codirigée avec V. Nicolas)
• Ibrahim Sylla, Les opérations juridiques à trois personnes et le droit des entreprises en difficulté (thèse en cours)
• Assa Savane, La classification des obligations selon leur objet (thèse en cours ; codirigée avec H. Boucard)
• Fanta Marie Ange Samake, Le transfert différé de la propriété immobilière (thèse en cours ; codirigée avec H. Boucard)
• Christelle El Khoueiry, La condition du couple en droit des affaires : regards croisés franco-libanais (thèse en cours ; codirigée avec G. Chahine ; cotutelle internationale)
• Teddy Salameh, Le changement de circonstances et le droit des entreprises en difficulté : étude comparée des droits libanais et français (thèse en cours)

Participation à des jurys de thèse :

• Gurvan Ollu, Créances salariales et procédures collectives, dir. P. Rubellin, Poitiers (soutenue le 29 octobre 2025)
• Clément Fabre, La déclaration en droit privé, dir. Francine Macorig-Venier, Toulouse (soutenue le 8 juillet 2025)
• Jean-Baptiste Bottin, L’unité des opérations sur obligations, dir. Mathias Latina, Nice (soutenue le 19 juin 2025)
• Baptiste Pulby, Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière, dir. Cécile Legros, Rouen (soutenue le 26 septembre 2024)
• Pierre Mirguet, Les exceptions en droit privé : théorie générale et application particulière au droit des sûretés, dir. Caroline Houin-Bressand et Jean-Denis Pellier, Nancy (soutenue le 19 juin 2024)
• Christophe Delattre, Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises, dir. Philippe Roussel-Galle, Paris-Cité (soutenue le 21 décembre 2023)
• Pierre Deschemps, Le contrat à partie plurale, Étude à partir du bail, dir. Eric Savaux et Rose-Noëlle Schütz, Poitiers (soutenue le 15 décembre 2023)
• Théo Visciano, L’obligation adjointe, dir. Jérôme François, Paris-Cité (soutenue le 14 décembre 2023)
• Lucie Portron, Les figures de la maîtrise d’ouvrage, Proposition de classification des contrats de construction, dir. Marianne Faure-Abbad, Poitiers (soutenue le 26 octobre 2023)
• Anne-Catherine Richter, L’après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse (soutenue le 2 octobre 2020)
• Guy Rostand Tamwa Talla, Le droit de suite, dir. Christophe Juillet et Charlotte Genicon, Nantes (soutenue le 16 mars 2020)
• Alain Akue Mickala, La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Étude comparative droit français/droit OHADA, dir. Anne-Marie Romani et Jean-Claude James, Toulon (soutenue le 19 décembre 2019)
• Cédric Mignard, Le crédit-bailleur face à la procédure collective du crédit-preneur, dir. Anne-Marie Romani et Alain François Dumont, Toulon (soutenue le 10 décembre 2019)
• Cédric Helaine, L’extinction partielle des dettes, dir. Emmanuel Putman et Vincent Egea, Aix-Marseille (soutenue le 2 décembre 2019)
• Blandine Mafeuguemdjo, Étude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d’une société en difficulté, dir. Laure Nurit-Pontier et Alain Kenmogne Simo, Nantes (soutenue le 7 octobre 2019)
• Bienvenue Dodou, Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution en cas d’anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l’OHADA, dir. Marc Mignot, Strasbourg (soutenue le 30 novembre 2018)
• Brice Hugou, Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats, dir. François Collart Dutilleul, Nantes (soutenue le 26 octobre 2018)
• François-Xavier Agostini, La jouissance des biens, dir. Laetitia Tranchant et Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Aix-Marseille (soutenue le 13 décembre 2017)
• Sasha Supera, La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l’abus de la liberté d’expression, dir. David Bakouche, Université Paris-Saclay (soutenue le 13 décembre 2016)
• Guy Dibangue, La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA, dir. Pascal Rubellin, Poitiers (soutenue le 7 décembre 2016)

Garant d’habilitation à diriger les recherches :

• Sarah Farhi, Recherches en droit de la fiducie et en droit des entreprises en difficulté (soutenue le 5 décembre 2025)

Participation à des Jurys d’habilitation à diriger les recherches :

• Hania Kassoul, Des devoirs aux obligations, Jalons pour un nouveau droit civil animalier (garant : Mathias Latina ; soutenue le 17 juin 2025)
• Jean-Denis Pellier, Recherches en droit des sûretés et en droit de la consommation (garant : Philippe Delebecque ; soutenue le 5 décembre 2019)

Annexe : Liste détaillée des observations sous arrêt ou texte

• Chronique , semestrielle, coécrite avec V. Forti, JCP N, depuis 2024
  • « Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat » (Com., 24 avr. 2024, n° 22-15.958), JCP N 2024, 1183 | HAL Id : hal-05489938
  • « Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ? » (Civ. 3e, 23 nov. 2023, n° 22-17.027 et Civ. 3e, 1er févr. 2024, n° 22-23.039), JCP N 2024, 1183 | HAL Id : hal-05489939
  • « Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier » (Com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451), JCP N 2024, 1183 | HAL Id : hal-05489940
  • « Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée » (CE, 11 juin 2024, n° 466953), JCP N 2024, 1183 | HAL Id : hal-05489942
• Chronique , semestrielle, coécrite avec E. Savaux et V. Forti, LPA, 2016-2021
  • « Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz » (Ord. n° 2020-316, 25 mars 2020), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489441
  • « Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz » (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489448
  • « Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne » (Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-17156), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489449
  • « L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle » (Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-25585), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489451
  • « L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur » (Com., 16 déc. 2020, n° 18-24564), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489456
  • « Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire » (TJ Paris, 18e ch., 10 juill. 2020, n° 20/04516), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489459
  • « L’invocation de la compensation en procédure collective » (CA Pau, 15 oct. 2020, n° 19/03862), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489461
  • « Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais » (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020), LPA nov. 2021, n° LPA201f6, p. 71 | HAL Id : hal-05489548
  • « Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution » (Com., 14 nov. 2019, n° 18-18833), LPA 19 févr. 2021, n° 158g6, p. 12 | HAL Id : hal-05489550
  • « La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution » (CA Lyon, 12 sept. 2019, n° 19/01943 ; CA Versailles, 6 févr. 2020, n° 18/07540 et CA Versailles, 5 mars 2020, n° 19/00018), LPA 19 févr. 2021, n° 158g6, p. 12 | HAL Id : hal-05489554
  • « La compensation “constitue un mode normal de paiement” » (Civ. 1re, 24 oct. 2019, n° 18-20586), LPA 19 févr. 2021, n° 158g6, p. 12 | HAL Id : hal-05489556
  • « Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée » (Com., 9 oct. 2019, n° 18-17730), LPA 19 févr. 2021, n° 158g6, p. 12 | HAL Id : hal-05489561
  • « Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire » (Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 17-27066), LPA 20 oct. 2020, n° 154p5, p. 8 | HAL Id : hal-05489565
  • « Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur » (Com., 15 mai 2019, n° 17-27686), LPA 20 oct. 2020, n° 154p5, p. 8 | HAL Id : hal-05489574
  • « Les difficultés soulevées par l’application du “délai butoir” de l’article 2232 du Code civil » (Soc., 3 avr. 2019, n° 17-15568), LPA 20 oct. 2020, n° 154p5, p. 8 | HAL Id : hal-05489582
  • « L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ? » (Civ. 1re, 24 oct. 2018, n° 17-31306), LPA 30 juill. 2020, n° 154a8, p. 8 | HAL Id : hal-05489589
  • « L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine » (CA Paris, 6 sept. 2018, n° 17/15845), LPA 30 juill. 2020, n° 154a8, p. 8 | HAL Id : hal-05489590
  • « La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions » (CA Orléans, 13 déc. 2018, n° 17/017711), LPA 30 juill. 2020, n° 154a8, p. 8 | HAL Id : hal-05489623
  • « L’”effacement d’une dette” ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation » (Civ. 2e, 10 janv. 2019, n° 17-21774), LPA 30 juill. 2020, n° 154a8, p. 8 | HAL Id : hal-05489628
  • « La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires » (Civ. 1re, 23 janv. 2019, n° 17-18219), LPA 30 juill. 2020, n° 154a8, p. 8 | HAL Id : hal-05489632
  • « Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat » (C. civ., art. 1328-1 et C. civ., art. 1216-3, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 9 et 13), LPA 4 nov. 2019, n° 147t7, p. 6 | HAL Id : hal-05489638
  • « Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette » (C. civ., art. 1327, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 12), LPA 4 nov. 2019, n° 147t7, p. 6 | HAL Id : hal-05489641
  • « Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation » (C. civ., art. 1347-6, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 15), LPA 4 nov. 2019, n° 147t7, p. 6 | HAL Id : hal-05489645
  • « Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix » (Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 17-17779 et Civ. 3e, 3 mai 2018, n° 17-15258), LPA 4 nov. 2019, n° 147t7, p. 6 | HAL Id : hal-05489646
  • « Cession du contrat de bail au bailleur » (Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 16-23498), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489739
  • « La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification » (Com., 11 oct. 2017, n° 15-18372), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489743
  • « L’intention de nover peut résulter des faits de la cause » (Civ. 3e, 19 oct. 2017, n° 16-22608), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489746
  • « Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale » (Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-14753), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489748
  • « Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude » (Com., 27 sept. 2017, n° 16-12942), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489750
  • « La prescription de l’action du créancier contre la caution » (Civ. 1re, 6 sept. 2017, n° 16-15331), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489752
  • « Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements » (Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13351), LPA 19 avril 2019, n° 142q2, p. 7 | HAL Id : hal-05489754
  • « La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier » (Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-28012), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489759
  • « Subrogation dans le bénéfice d’une action directe » (Civ. 3e, 18 mai 2017, n° 16-10719), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489760
  • « L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires » (Com., 4 mai 2017, n° 16-12316), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489765
  • « L’efficacité de la cession Dailly » (Com., 22 mars 2017, n° 15-15361), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489767
  • « Le cantonnement discutable du retrait litigieux » (Com., 15 avr. 2017, n° 15-24131), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489771
  • « Quand le Conseil d’État fait du régime général des obligations… » (CE, 22 févr. 2017, n° 387661), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05540348
  • « Application de la réforme dans le temps et compensation » (CA Saint-Denis, 28 avr. 2017, n° 16-01776), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489780
  • « Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire » (Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 15-27574 ; Civ. 1re, 11 mai 2017, n° 16-13278), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489781
  • « La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires » (Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-21247), LPA 2 mai 2018, n° 134u4, p. 6 | HAL Id : hal-05489785
  • « La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure » (Com., 15 sept. 2016, n° 15-22592), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489786
  • « Distinction entre la cession de créance et la « cession » de l’émolument de la créance » (CA Paris, 22 sept. 2016, n° 15/1004), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489789
  • « La cession de créance ou de contrat qui n’a pas été convenue par écrit est valable (sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance de réforme du droit des obligations) » (CA Colmar, 16 nov. 2016, n° 15/03344), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05540168
  • « L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle » (Civ. 2e, 17 nov. 2016, n° 15-25409), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489797
  • « L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété » (Cass., avis, 28 nov. 2016, n° 16011), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489798
  • « La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert » (Com., 29 nov. 2016, n° 15-11016), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489803
  • « L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations » (Civ. 1re, 14 déc. 2016, n° 15-23663), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489805
  • « Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement » (Com., 18 janv. 2017, n° 15-12951), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489808
  • « La compensation opère “de plein droit”, malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations ! » (Civ. 2e, 13 oct. 2016, n° 15-23537), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489814
  • « L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable » (Civ. 1re, 5 oct. 2016, n° 15-25459), LPA 11 déc. 2017, n° 128n8, p. 9 | HAL Id : hal-05489819
  • « Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne » (Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-25604), LPA 31 mai 2017, n° 125v5, p. 7 | HAL Id : hal-05489823
  • « La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession » (Com., 22 mars 2016, n° 14-24755), LPA 31 mai 2017, n° 125v5, p. 7 | HAL Id : hal-05489825
  • « Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance » (CA Versailles, 4 juill. 2016, n° Juris-Data 2016-014059), LPA 31 mai 2017, n° 125v5, p. 7 | HAL Id : hal-05489827
  • « La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution » (Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-29893), LPA 31 mai 2017, n° 125v5, p. 7 | HAL Id : hal-05489829
  • « La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap » (Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19614 ; Cass., avis, 4 juill. 2016, n° 16-70004), LPA 31 mai 2017, n° 125v5, p. 7 | HAL Id : hal-05489830
  • « La cession de créance » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489835
  • « La cession de dette » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05540181
  • « La cession de contrat » (ord. n° 2016-131 du 10 février 2016, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05540183
  • « La subrogation personnelle » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05540188
  • « La délégation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489841
  • « La novation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05540364
  • « Le paiement » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05540368
  • « La compensation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489882
  • « La confusion » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489885
  • « La dation en paiement » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489888
  • « La remise de dette » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489892
  • « L’impossibilité d’exécuter » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489893
  • « La prescription extinctive » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 2 août 2016, n° 119u1, p. 6 | HAL Id : hal-05489895
  • « Le droit à l’exécution » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489897
  • « L’action oblique » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489902
  • « L’action paulienne » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489903
  • « L’action directe » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489904
  • « L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489908
  • « L’obligation cumulative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489910
  • « L’obligation alternative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05540273
  • « L’obligation facultative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489913
  • « Le principe de division de l’obligation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489921
  • « L’obligation solidaire » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489924
  • « L’obligation à prestation indivisible » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489926
  • « L’obligation collective » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016), LPA 1 août 2016, n° 118e4, p. 6 | HAL Id : hal-05489934
• Observations, L’essentiel droit des entreprises en difficulté, depuis 2017
  • « Dans le cadre de la procédure de vérification et d’admission des créances, le juge-commissaire n’a pas le pouvoir de statuer sur l’existence du droit de rétention » (Com., 4 mars 2026, n° 24-20020), LEDEN 1er avril 2026, à paraître
  • « L’interdiction de payer les créances antérieures au jugement d’ouverture fait obstacle à l’exercice du retrait litigieux au cours de la période d’observation et après l’adoption du plan de redressement » (Com., 4 mars 2026, n° 24-20709), LEDEN 1er avril 2026, à paraître
  • « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un ! » (Com. 26 mars 2025, n° 23-20668), LEDEN 2 mai 2025 | HAL Id : hal-05490003
  • « Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure » (Com., 12 juin 2024, n° 23-13360), LEDEN 1er juillet 2024 | HAL Id : hal-05490005
  • « Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution » (Com., 8 nov. 2023, n° 22-13823), LEDEN 1er déc. 2023 | HAL Id : hal-05490006
  • « Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier » (Com., 8 fév. 2023, n° 21-19330), LEDEN 1er mars 2023 | HAL Id : hal-05490012
  • « L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer » (Com., 26 oct. 2022, n° 20-22416), LEDEN 1er mars 2023 | HAL Id : hal-05490015
  • « Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture » (Com., 26 oct. 2022, n° 20-23150), LEDEN 1er déc. 2022 | HAL Id : hal-05490016
  • « L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations » (Com., 15 juin 2022, n° 21-10802), LEDEN 1er sept. 2022 | HAL Id : hal-05490017
  • « L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire » (Com., 20 janv. 2021, n° 19-20076), LEDEN 1er mars 2021 | HAL Id : hal-05491770
  • « L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier » (Com., 17 févr. 2021, n° 19-20738), LEDEN 1er mars 2021 | HAL Id : hal-05491777
  • « L’inefficacité de la clause de “séquestre” des sommes figurant au crédit d’un compte nanti » (Com., 22 janv. 2020, n° 18-21647), LEDEN 1er mars 2020 | HAL Id : hal-05490022
  • « Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture » (Com., 3 avr. 2019, n° 18-11281), LEDEN 1er juin 2019 | HAL Id : hal-05490023
  • « Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire » (Civ. 1re, 9 janv. 2019, n° 17-27411), LEDEN 1er avr. 2019 | HAL Id : hal-05490025
  • « Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant » (Com., 9 mai 2018, n° 16-24065), LEDEN 1er juill. 2018 | HAL Id : hal-05490029
  • « Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire » (Com., 15 nov. 2017, n° 16-13219), LEDEN 1er mars 2018 | HAL Id : hal-05490030
  • « Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur » (Com., 15 nov. 2017, n° 16-19131), LEDEN 1er janv. 2018 | HAL Id : hal-05490033
  • « Le contrat de mandat ne prend pas fin du fait de la mise en liquidation du mandataire » (Com., 28 juin 2017, n° 15-17394), LEDEN 1er oct. 2017 | HAL Id : hal-05540204
  • « Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier » (Com., 17 mai 2017, n° 15-15746), LEDEN 1er sept. 2017 | HAL Id : hal-05490038
  • « La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution » (Com., 17 mai 2017, n° 15-18460), LEDEN 1er sept. 2017 | HAL Id : hal-05490039
  • « Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative » (Com., 4 mai 2017, n° 15-27899), LEDEN 1er juin 2017 | HAL Id : hal-05490040
  • « La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau » (Com., 4 mai 2017, n° 15-15390), LEDEN 1er juin 2017 | HAL Id : hal-05490041
  • « Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective » (Com., 22 fév. 2017, n° 15-15942), LEDEN 1er avr. 2017 | HAL Id : hal-05490043
  • « La “reprise” de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur » (Com., 22 mars 2017, n° 15-21146), LEDEN 1er mai 2017 | HAL Id : hal-05490047
• Observations, L’essentiel droit des assurances, depuis 2025
  • « Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie » (Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19534), LEDA 7 mai 2025 | HAL Id : hal-05490049
• Observations et éditoriaux, Solution Notaires Hebdo, 2017-2020
  • « L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale » (Civ 1re, 11 déc. 2019, 18-16147), SNH 2020 | HAL Id : hal-05490062
  • « Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie » (Civ 2e, 14 juin 2019, 18-14.954), SNH 2019 | HAL Id : hal-05490063
  • « Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes » (Civ 1re, 3 avr. 2019, n° 18-14640), SNH 2019 | HAL Id : hal-05490066
  • « L’insuffisante rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché » (Civ 3e, 21 mars 2019, n° 18-12026), SNH 2019 | HAL Id : hal-05540337
  • « La nullité pour défaut d’objet est relative » (Civ 3e, 24 janv. 2019, n° 17-25793), SNH 2019 | HAL Id : hal-05490070
  • « L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage » (Civ 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24333), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490072
  • « La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive » (Com., 17 oct. 2018, n° 17-14.986), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490074
  • « Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement » (Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 17-22.013), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490075
  • « Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation » (Civ 1re, 24 mai 2018, n° 16-26378), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490078
  • « Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis » (Civ 1re, 24 mai 2018, n° 16-26378), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490079
  • « Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente » (Ch. mixte, 13 avr. 2018, n° 16-21345), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490082
  • « “Cautionnement réel” : pas de bénéfice de subrogation » (Civ 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17542), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490084
  • « Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis » (Com., 14 mars 2018, n° 16-27302), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490085
  • « Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion » (Com., 28 fév. 2018, n° 16-18692), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490086
  • « Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat » (Com., 7 fév. 2018, n° 16-20352), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490088
  • « Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité » (Cons. Constit. QPC, 8 fév. 2018, n° 2017-689), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490089
  • « Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008 » (Civ 1re, 10 janv. 2018, 17-10560), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490090
  • « Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire » (Civ 3e, 21 déc. 2017, n° 16-10583), SNH 2017 | HAL Id : hal-05490091
  • « Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme » (Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-25406), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490092
  • « Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien » (Com., 7 déc. 2017, n° 16-21356), SNH 2018 | HAL Id : hal-05490093