Présentation
Professeur agrégé à la Faculté de droit de Poitiers, après avoir été Maître de conférences à l'Université de Nantes, j'ai soutenu une thèse de doctorat à l'Université Paris XI sur le thème "Du changement de débiteur" (Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 92, Dalloz 2010).
Contact
Lionel ANDREU
Faculté de droit de Poitiers,
43, place Charles de Gaulle,
86 000 Poitiers
Téléphone : 0620723723
@ : lionel.andreu@yahoo.fr ; lionel.andreu@univ-poitiers.fr
Mon curriculum vitae
Téléchargement : https://www.dropbox.com/scl/fi/vn84hjt3ke677ba9x22qg/CV-2024.pdf?rlkey=cdlafnfolc1qdflljf55gyd67&dl=0
Lionel Andreu
Professeur (1ère classe) à l’Université de Poitiers
Tél. / @ : 06.20.723.723 ; lionel.andreu@yahoo.fr ; lionel.andreu@univ-poitiers.fr
| Fonctions |
Depuis 2015 : Professeur de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit de Poitiers)
2009-2015 : Maître de conférences (Faculté de droit de Nantes)
2005-2009 : Allocataire-Moniteur, puis ATER (Faculté Jean Monnet, Sceaux)
| Cursus universitaire |
2005-2008 : Doctorat (Faculté Jean Monnet, Sceaux). Thèse (dir. D. R. Martin), « Du changement de débiteur », qui a donné lieu à la publication d’un ouvrage (Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 92, Dalloz 2010) et a été retenue par la Revue des contrats pour son prix de thèse
1999-2005 : Master 2 Droit des contrats (Faculté Jean Monnet, Sceaux)
Master 2 Droit des affaires et fiscalité (Université Paris-Panthéon-Assas)
Maîtrise de Droit des affaires (Université Paris-Panthéon-Assas)
Licence (Faculté Jean Monnet, Sceaux)
| Activités pédagogiques |
Faculté de droit de Poitiers :
Séminaires d’actualisation en droit des obligations (IEJ)
Correction de copies de l’examen d’accès au CRFPA (IEJ)
Séminaires de droit commun du contrat (Master 2)
Séminaires de droit des obligations (Master 2)
Séminaires de technique contractuelle (Master 2)
Séminaires de droit des entreprises en difficulté (DJCE)
Séminaires de droit de la responsabilité appliqué à l’intelligence artificielle (Magistère)
Correction de mémoires en vue de l’obtention du DSN (INFN)
Cours magistral de droit spécial des biens (Master 1)
Cours magistral de droit de la concurrence (Master 1)
Cours magistral de droit des entreprises en difficulté (Master 1)
Cours magistral de régime général des obligations (Licence 3)
Cours magistral de droit (général) des biens (Licence 3)
Cours magistral de droit spécial des sociétés (Licence 3)
Cours magistral de droit des obligations (Licence 2)
Cours magistral de droit de la famille (Licence 1)
Faculté de droit de Nantes :
Séminaires sur les grandes œuvres de la pensée juridique (Ec. doct.)
Séminaires d’actualisation en droit des affaires (IEJ)
Séminaires d’actualisation en droit des obligations (IEJ)
Séminaires de contentieux communautaire (Master 2)
Séminaires de droit européen du contrat (Master 2)
Séminaires de droit de la publicité foncière (Master 2)
Cours magistral de droit des assurances (Master 1)
Cours magistral de droit des contrats spéciaux (Master 1)
Cours magistral de droit des procédures civiles d’exécution (Master 1)
Cours magistral de droit judiciaire privé (Licence 3)
Cours magistral de droit des biens (Licence 3)
Cours magistral de droit commercial (Licence 2)
Cours magistral d’introduction au droit (Licence 1)
Cours magistral de droit de la famille (Licence 1)
Autres lieux :
Pologne : Cours magistral de droit des contrats (M1 droit des affaires, Uniwersytet Warszawski, Varsovie)
Allemagne : Cours magistral de régime général des obligations comparé (LLM, Universität zu Köln, Cologne)
Liban : Cours magistral de droit commercial libanais (L2, Université Saint-Joseph, Beyrouth)
Cours magistral de droit du crédit comparé (LLM, Université Saint-Esprit, Kaslik)
ICP : Séminaires sur la voiture autonomes (Master 1)
Paris 2 : Proposition de sujet et corrigé en droit des obligations (IEJ)
Paris 1 : Cours magistral de droit de la responsabilité (M2)
Séminaires de droit de la responsabilité (M2)
Séminaires de droit des entreprises en difficulté (DU)
Paris Cité : Cours magistral de droit des entreprises en difficulté (M1)
Cours magistral de droit des sûretés (M1)
Séminaires de droit de la responsabilité (M2)
Rennes Correction de mémoires en vue de l’obtention du DSN
EFB (Paris) Participation à des jurys d’examen de plaidoiries en droit civil et droit commercial (CAPA)
Participation à des jurys d’examen de déontologie (CAPA)
Participation à des jurys de soutenance de rapports de stages (CAPA)
Paris 11 : Séminaires de régime général des obligations comparé (Master 2)
Séminaires de droit des sûretés réelles (Master 2)
Travaux dirigés de droit des sûretés (Master 1)
Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux (Master 1)
Travaux dirigés de régime général de l’obligation (Licence 3)
Travaux dirigés de droit des contrats (Licence 2)
Travaux dirigés de droit de la responsabilité civile (Licence 2)
| Responsabilités |
Responsabilités pédagogiques :
– Responsable du parcours de Master 2 « Contrats en droit français et européen » de la mention de Master « Droit des affaires » de la Faculté de droit de Poitiers
– Responsable du module « Initiation à la recherche juridique » proposé aux étudiants du Master « Droit du patrimoine » de la Faculté de droit de Poitiers
– Responsable des « ateliers » et des « rencontres » de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
– Collaborateur à la « Clinique juridique » de la Faculté de droit de Poitiers
– Ancien responsable de la mention de Master « Droit du patrimoine » de la Faculté de droit de Poitiers
– Ancien co-directeur pédagogique du parcours « Culture juridique » de la Faculté de droit de Nantes
Responsabilités administratives :
– Responsable de la communication de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
– Responsable de projets personnel et professionnel d’étudiants de la Faculté de droit de Poitiers
– Membre de jurys rectoraux à l’Institut Catholique de Paris (ICP)
– Président de jurys rectoraux à l’Institut Catholique de Paris (ICP)
– Ancien élu à la CES de la Faculté de droit de Poitiers
– Ancien élu au Conseil scientifique de l’Université de Nantes
– Ancien élu au Conseil de gestion de la Faculté de droit de Nantes
– Missions d’expertise auprès du HCERES
Responsabilités scientifiques :
– Vice-Président du Club des métiers du droit
– Responsable de l’axe « Figures contractuelles et rapports d’obligation » de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
– Responsable de l’appel à candidatures annuel pour une thèse financée de l’Institut Jean Carbonnier de la Faculté de droit de Poitiers
– Missions d’expertise (articles) pour la Revue internationale de droit comparé
– Missions d’expertise (CIFRE) auprès de l’Association Nationale Recherche et Technologie (ANRT)
– Missions d’expertise (contrat doctoral) auprès de l’Ecole doctorale de normandie
– Participation au Groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques sur le régime général des obligations (dir. F. Terré)
– Participation au Groupe de travail de l’Association des docteurs en droit sur la réforme du droit des obligations
– Ancien expert auprès du CRIDON de Lyon
| Organisation de colloques et direction d’ouvrages |
2024 : Direction d’un ouvrage collectif, « Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », Dalloz 2024
Organisation d’un colloque à Strasbourg (première journée) et Poitiers (deuxième journée), « Le renouveau des quasi-contrats » (codirigé avec M. Mignot) ; les actes du colloque ont vocation à paraître dans la collection « thèmes et Thèmes et commentaires » de Dalloz
Direction d’un ouvrage collectif, « L’extinction de l’obligation », L’Harmattan 2024 (codirigé avec M. Mignot)
2019 : Direction d’un ouvrage collectif, « La réforme du droit des sûretés », Fond. Varenne, LGDJ 2019 (codirigé avec M. Mignot)
2018 : Organisation d’un colloque à Paris, « La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations » (coorganisé avec L. Thibierge) ; v. le dossier spécial, « La « réforme de la réforme » du droit des obligations », AJ contrat 2018, p. 251
Direction d’un ouvrage collectif, « Des voitures autonomes, Une offre de loi », Dalloz 2018
Organisation d’un cycle de conférences à Poitiers, « Le droit des procédures collectives : les défis du XXIe siècle » (coorganisé avec P. Rubellin)
Organisation d’un colloque à Poitiers, « Le projet de réforme du droit des sûretés présenté par ses rédacteurs » (coorganisé avec P. Rubellin)
2017 : Direction d’un ouvrage collectif, « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2017 (codirigé avec M. Mignot)
2016 : Organisation d’un colloque à Poitiers, « Le régime général des obligations après la réforme » (codirigé avec V. Forti) ; v. l’ouvrage, « Le nouveau régime général des obligations », Dalloz 2017
2015 : Direction d’une journée de formation à l’ENM, « La prescription »
2014 : Organisation d’un colloque à Nantes, « Liberté contractuelle et droits réels » ; v. l’ouvrage « Liberté contractuelle et droits réels », Coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2015
2011 : Organisation d’un colloque à Nantes, « La réforme du régime général des obligations : réflexions sur les projets français et européens de modélisation du droit des obligations » ; v. l’ouvrage « La réforme du régime général des obligations », Dalloz 2011
| Principaux travaux |
Ouvrages :
– Manuel, « Les obligations ; Le fait juridique », T. 2, 15ème éd., Dalloz 2023 (avec E. Savaux)
– Manuel, « Les obligations ; Le rapport d’obligation », T. 3, 11ème éd. Dalloz 2024 (avec E. Savaux et V. Forti) ; 10ème éd., 2022
– Manuel, « Cours de droit des obligations », 9ème éd. Gualino 2024 (avec N. Thomassin) ; 8ème éd., 2023, 7ème éd., 2022, 6ème éd., 2021, 5ème éd., 2020 ; 4ème éd., 2019 ; 3ème éd., 2018 ; 2ème éd. 2017 ; 1ère éd. 2016
– Mémento, « Droit commercial », 4ème éd., Lextenso 2022 (avec I. Sérandour) ; 3ème éd. 2021 ; 2ème éd. 2020 : 1ère éd. 2019
– Manuel, « Cours de droit des biens », 2ème éd., Gualino 2024 (avec N. Thomassin) ; 1ère éd. 2021
– Traité, « Traité de droit des affaires » (par Ripert et Roblot), Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté, 18ème éd., LGDJ 2018 (avec Ph. Delebecque et N. Binctin)
– Traité, « Traité de droit des affaires » (par Ripert et Roblot), Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux, 18ème éd., LGDJ 2018 (avec Ph. Delebecque et N. Binctin)
Chroniques ou observations régulières (liste détaillée en annexe) :
– Chronique de régime général des obligations, semestrielle, coécrite avec V. Forti, La semaine juridique notariale et immobilière, depuis 2024
– Observations sous arrêt, L’essentiel droit des entreprises en difficulté, depuis 2017
– Chronique de régime général des obligations, semestrielle, coécrite avec E. Savaux et V. Forti, LPA, depuis 2016-2021
– Observations sous arrêt et éditoriaux, Solution Notaires Hebdo, 2017-2020
Articles et chapitres d’ouvrages, rapports et fascicules encyclopédiques :
– Fascicule, « cession de contrat » Juris-classeur civil, 2024, à paraître (et 2018 pour la précédente version)
– Fascicule, « compensation – conditions », Juris-classeur civil, 2024, à paraître (ainsi que 2017 et 2010 pour les précédentes versions)
– Fascicule, « compensation – effets », Juris-classeur civil, 2024, à paraître (ainsi que 2017 et 2010 pour les précédentes versions)
– Fascicule, « Synthèse : cession de créance, cession de dette, cession de contrat », Juris-classeur civil, 2024, à paraître (ainsi que 2023, 2022 et 2020 pour les précédents versions)
– Chapitre, « The law applicable to autonomous cars driving in France », in « The civil liability in the context of autonomous vehicles » (dir. I. Caggiano P. Kreutz et H. Steege), Springer 2024
– Article (d’ouvrage), « Introduction », in « L’extinction de l’obligation », Dir. L. Andreu et M. Mignot, L’Harmattan 2024 (coécrit avec M. Mignot)
– Article, « Coda sur les modes d’extinction de l’obligation », in « L’extinction de l’obligation », Dir. L. Andreu et M. Mignot, L’Harmattan 2024, à paraître
– Fascicule, « Voitures autonomes », Répertoire IP/IT et Communication, 2023
– Rapport (de synthèse), « Intelligence artificielle et transport », in « La responsabilité civile et l’intelligence artificielle » (dir. O. Gout), Bruylant, Collection du GRERCA, 2022, p. 179 et s. ;
– Article, « La vente de la créance » in « Les recodifications du droit de la vente en Europe » (dir. E. Savaux, R.-N. Schütz, J. Lete et H. Boucard), Université de Poitiers diff. Lgdj 2020, p. 797.
– Article, « Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ? », Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin, LGDJ 2020, p. 1.
– Fascicule, « Cession de créance, Conditions », Juris-classeur civil, 2020
– Fascicule, « Cession de créance, Effets », Juris-classeur civil, 2020
– Fascicule, « Publicité foncière », Rép. droit civil Dalloz, 2020
– Rapport (participation), « Les classes de créanciers pour la transposition de la Directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive », HCJP 2020
– Article, « De l’imputation d’un fait générateur de responsabilité à son auteur potentiel », in « Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle (en France et en Italie) » (dir. M. Boudot, M. Faure-Abbad et D. Veillon), Presses universitaires juridiques de Poitiers, LGDJ 2019, p. 235
– Abécédaire, « Clause de substitution », in « Les principales clauses des contrats d‘affaires » (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 2ème éd., LGDJ 2019
– Abécédaire, « Clause de paiement », in « Les principales clauses des contrats d‘affaires » (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 2ème éd., LGDJ 2019
– Abécédaire, « Clause de cession de contrat », in « Les principales clauses des contrats d‘affaires » (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 2ème éd., LGDJ 2019
– Abécédaire, « Clause de porte-fort », in « Les principales clauses des contrats d‘affaires » (dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda), 2ème éd., LGDJ 2019
– Article, « La transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales spéciales », in « La réforme du droit des sûretés » (dir. L. Andreu et M. Mignot), Fond. Varenne, LGDJ 2019, p. 379
– Chapitre, « Droit des obligations » in « Les épreuves écrites du CRFPA », 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017, 1ère éd. 2016)
– Chapitre, « Procédure civile », in « Les épreuves écrites du CRFPA », 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017)
– Chapitre, « Droit civil », in « Les épreuves écrites du CRFPA », 3ème éd., Sirey 2018 (et 2ème éd. 2017, 1ère éd. 2016)
– Fascicule, « cession de dette » Juris-classeur civil, 2018
– Article, « De la clause de rédaction d’acte par autrui », Mélanges en l’honneur de F. Collart Dutilleul, Dalloz 2017, p. 27
– Article, « Les sûretés personnelles et la réforme du droit des obligations », in « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations » (dir. L. Andreu et M. Mignot), LGDJ, 2017, Fond. Varenne, p. 499 (coécrit avec J.-D. Pellier)
– Article, « L’obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations », in « Le nouveau régime général des obligations » (dir. L. Andreu et V. Forti), Thèmes et commentaires, Dalloz 2016
– Chapitre, « Procédures collectives et sûretés », in « Les épreuves écrites du CRFPA », 1ère éd., Sirey 2016
– Article, « De l’effet automatique de la compensation », Mélanges en l’honneur de D. R. Martin, LGDJ 2015, p. 1
– Leçon, « La récompense », in « Recueil de leçons de 24 heures » (Dir. C. Saint-Alary-Houin), LGDJ 2015
– Article, « Analyse et régime du droit de jouissance spéciale » in « Liberté contractuelle et droits réels » (dir. L. Andreu), Fond. Varenne, LGDJ, 2015, p. 133
– Article, « La simplification du droit des sûretés », in « La simplification du droit » (Dir. D. Bert, M. Chaguy et A. Constantin), LGDJ, 2015, Fond. Varenne, p. 197
– Fascicule, « cession de dette ; cession de contrat », Juris-classeur civil, 2014
– Article, « Le paiement dans les projets de réforme du droit des obligations », in « Le paiement » (dir. M. Mignot et J. Lasserre-Capdeville), L’Harmattan 2014
– Article, « Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) », in « Pour une réforme du régime général des obligations », Thèmes et commentaires, Dalloz 2013, p. 123
– Chapitre, « Risque de non-payement : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession sont-ils équivalents ? », in Risques d’entreprise : quelles stratégies juridiques, LGDJ 2012, p. 327
– Article, « La subrogation personnelle », in « La réforme du régime général des obligations » (dir. L. Andreu), Thèmes et commentaires, Dalloz 2011 (coécrit avec D. R. Martin)
Notes, éditoriaux et articles de revue :
– Note, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », D. 2024, 1611
– Editorial, « La législation, farce indigeste : l’exemple de l’article L. 626-20 du code de commerce », D. 2024, 1321
– Note, « De l’accord du cédé dans la cession de contrat », JCP E. 2024, 1201
– Note, « Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 20, déc. 2022, Repère 256
– Article, « Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes » (coécrit avec M. Roussel), BJE nov. – Déc. 2022, p. 38
– Article, « Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques » (coécrit avec J. Drouard et B. Karoubi), Revue d’économie politique, n° 4, 2022, p. 551
– Article, « Le cautionnement et le droit des entreprises en difficultés après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021 », RDBF, janv.-fév. 2022, Dossier 10
– Article, « Retour sur l’application dans le temps de l’article 2232 du Code civil posant un « butoir » à l’extension de la durée de la prescription », D. 2021, 186
– Article, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », D. 2021, 581
– Article, « Les apports de la réforme des sûretés », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 18, Novembre 2021, repère 246
– Article, « La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure », Rev. Proc. Coll. Mai-juin 2021, 3
– Entretien, « Qui réussit l’agrégation ? », Gaz. Pal., 1er sept. 2020, n° 29
– Note, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », D. 2019, p. 2450
– Article, « Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution », Revue de droit d’Assas, déc. 2019, p. 136
– Article, « L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics » (coécrit avec V. Leloup-Thomas), Rev. Proc. Coll. Juill.-août 2019, n° 4, dossier 34
– Article, « Présentation générale » (dossier sur la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations), AJ contrat 2018, p.252 (coécrit avec L. Thibierge)
– Article, « Le nouveau contrat d’adhésion », AJ contrat 2018, p.262
– Article, « La condamnation d’une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », D. 2018, p. 175
– Article, « La nature contractuelle du règlement de copropriété », SNH 4/19 inf.10
– Éditorial, « La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation ! », SNH 31/18
– Entretien, « Des voitures autonomes – Une offre de loi », D. 2018, p. 2080
– Éditorial, « Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ? », SNH 3/18
– Article, « Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes », SNH 15/18 inf. 13
– Article, « De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés » SNH 27/18 inf. 10
– Note, « Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot », sous Cass. Com., 7 juin 2018 n° 17-17240, SNH 25/18 inf. 13
– Note, « Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation », sous Cass. Com. 7 février 2018, n° 16-24481, SNH 10/18 inf. 8
– Note, « Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 5, Mars 2018, repère 62.
– Article, « Cession Dailly et procédures collectives », Rev. proc. coll., nov. 2017, n° 6
– Article, « L’incidence de la réforme du droit des obligations sur les sûretés », in « L’incidence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires », Thèmes et commentaires, Dalloz 2017
– Article, « Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation », RDC mars 2017, p. 206
– Article, « L’extinction de l’obligation », Droit et patrimoine, n° 258, mai 2016, p. 86
– Article, « Les attraits de la clause de réserve de propriété immobilière », JCP N. 2016, 1105
– Article, « Le nouveau gage de stocks est arrivé », LPA 25 février 2016, p. 8
– Note, « L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation », sous Cass. Ass. Plén., 7 décembre 2015, LPA18 février 2016 n° 35, p. 8 (coécrite avec J.-F. Quievy).
– Note, « Précision jurisprudentielle sur la durée du droit de jouissance spéciale », rép. def. 2015, p. 419 (coécrite avec N. Thomassin).
– Article, « Article 1173 : le parallélisme des formes », RDC 2/2015, 765
– Article, « L’hypothèque rechargeable ressuscitée », JCP G. 2015, 78
– Article, « Les projets de réforme et le régime général des obligations : entre tradition et modernité », RLDC n° 113, mars 2014, p. 96
– Note, « Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général », sous Cass. Com., 1er oct. 2013, n° 12-20278, D. 2014 p. 127 (coécrite avec M. Julienne)
– Article, « L’intégration jurisprudentielle des projets de réforme dans le droit positif », D. 2013, 2108
– Note, « La délégation incertaine renforcée », sous Cass. Com., 12 avr. 2012, n° 11-13068, LPA 26 sept. 2012, p. 18 (coécrite avec M. Julienne)
– Article, « Gage avec dépossession contre gage sans dépossession », D. 2012, p. 1761
– Note, « L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive », RLDC, mai 2012, p. 73
– Article, « Conventions de non-compensation et garanties autonomes », RLDC février 2012, n° 90, p. 25
– Note, « Rétention et fruits civils », sous Cass. Com., 6 octobre 2009, n° 08-19458, RLDC 2010
– Article, « Réflexions sur la nature juridique de la compensation », RTD com. 2009, p. 655
– Note, « La cession de dette : quel avenir ? », D. 2009 p. 2400
– Article, « Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles », P. Aff. 5 juin 2009, p. 5
– Article, « Faut-il renommer l’antichrèse ? », P. Aff. 23 mars 2009, p. 5
– Note, « La caution et le dol subi par le débiteur », D. 2008, p. 514
| Encadrement doctoral et post-doctoral |
Prime d’Encadrement Doctoral et Recherche (PEDR) :
– Bénéficiaire depuis 2020
Direction de thèses :
– Stanislas Chenu, L’efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans les crédits syndiqués (soutenue le 7 décembre 2018)
– Caroline Poisson, La circulation des obligations, étude de droit comparé (thèse en cours)
– Bamba Sindou, Droit fondamentaux et procédures collectives (thèse en cours ; codirigée avec P. Rubellin)
– Ibrahim Sylla, Les opérations juridiques à trois personnes et le droit des entreprises en difficulté (thèse en cours)
– Pia Elias, La signature (thèse en cours)
– Assa Savane, La classification des obligations selon leur objet (thèse en cours ; codirigée avec H. Boucard)
– Alexandre Boucher, L’entreprise agricole en difficulté (thèse en cours)
– Léopold Djololo, L’incidence des crises sur le droit des entreprises en difficulté (thèse en cours)
– Brozeck Kandolo, La coexistence des véhicules en circulation selon leur degré d’autonomie (thèse en cours : codirigée avec V. Nicolas)
Participation à des Jurys de thèse :
– Baptiste Pulby, Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière, dir. Cécile Legros, Rouen (soutenue le 26 septembre 2024)
– Christophe Delattre, Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises, dir. Philippe Roussel-Galle, Paris-Cité (soutenue le 21 décembre 2023)
– Pierre Deschemps, Le contrat à partie plurale, Etude à partir du bail, dir. Eric Savaux et Rose-Noëlle Schütz, Poitiers (soutenue le 15 décembre 2023)
– Théo Visciano, L’obligation adjointe, dir. Jérôme François, Paris-Cité (soutenue le 14 décembre 2023)
– Lucie Portron, Les figures de la maîtrise d’ouvrage, Proposition de classification des contrats de construction, dir. Marianne Faure-Abbad, Poitiers (soutenue le 26 octobre 2023)
– Anne-Catherine Richter, L’après-contrat, dir. M. Poumarède, Nantes (soutenue le 2 octobre 2020)
– Guy Rostand Tamwa Talla, Le droit de suite, dir. Christophe Juillet et Charlotte Genicon, Nantes (soutenue le 16 mars 2020)
– Alain Akue Mickala, La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA, dir. Anne-Marie Romani et Jean-Claude James, Toulon (soutenue le 19 décembre 2019)
– Cédric Mignard, Le crédit-bailleur face à la procédure collective du crédit-preneur, dir. Anne-Marie Romani et Alain François Dumont, Toulon (soutenue le 10 décembre 2019)
– Cedric Helaine, L’extinction partielle des dettes, dir. Emmanuel Putman et Vincent Egea, Aix-Marseille (soutenue le 2 décembre 2019)
– Blandine Mafeuguemdjo, Etude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d’une société en difficulté, dir. Laure Nurit-Pontier et Alain Kenmogne Simo, Nantes (soutenue le 7 octobre 2019)
– Bienvenue Dodou, Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution en cas d’anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l’OHADA, dir. Marc Mignot, Strasbourg (soutenue le 30 novembre 2018)
– Brice Hugou, Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats, dir. François Collart Dutilleul, Nantes (soutenue le 26 octobre 2018)
– François-Xavier Agostini, La jouissance des biens, dir. Laetitia Tranchant et Elodie Gavin-Millan Oosterlynck (soutenue le 13 décembre 2017)
– Sasha Supera, La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l’abus de la liberté d’expression, dir. David Bakouche, Université Paris-Saclay (soutenue le 13 décembre 2016)
– Guy Dibangue, La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA, dir. Pascal Rubellin, Poitiers (soutenue le 7 décembre 2016)
Direction d’habilitations à diriger les recherches :
– Sarah Fahri, Contrats spéciaux et droit des entreprises en difficulté (soutenance prévue en 2023)
Participation à des Jurys d’habilitation à diriger les recherches :
– Jean-Denis Pellier, Recherches en droit des sûretés et en droit de la consommation, dir. Philippe Delebecque (soutenue le 5 décembre 2019)
Annexe : Liste détaillée des observations sous arrêt ou texte
– Chronique de régime général des obligations, semestrielle, coécrite avec V. Forti, JCP N, depuis 2024
– « Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat » (Com., 24 avr. 2024, n° 22-15.958)
– « Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ? » (Civ. 3e, 23 nov. 2023, n° 22-17.027 et Civ. 3e, 1er févr. 2024, n° 22-23.039)
– « Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier » (Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451)
– « Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée » (CE, 11 juin 2024, n° 466953)
– Chronique de régime général des obligations, semestrielle, coécrite avec E. Savaux et V. Forti, LPA, 2016-2021
– « Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz » (Ord. n° 2020-316, 25 mars 2020)
– « Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz » (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020)
– « Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne » (Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-17156)
– « L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle » (Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-25585)
– « L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur » (Com., 16 déc. 2020, n° 18-24564)
– « Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire » (TJ Paris, 18e ch., 10 juill. 2020, n° 20/04516)
– « L’invocation de la compensation en procédure collective » (CA Pau, 15 oct. 2020, n° 19/03862)
– « Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais » (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020)
– « Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution » (Com., 14 nov. 2019, n° 18-18833)
– « La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution » (CA Lyon, 12 sept. 2019, n° 19/01943 ; CA Versailles, 6 févr. 2020, n° 18/07540 et CA Versailles, 5 mars 2020, n° 19/00018)
– « La compensation « constitue un mode normal de paiement » » (Civ. 1re, 24 oct. 2019, n° 18-20586)
– « Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée » (Com., 9 oct. 2019, n° 18-17730)
– « Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire » (Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 17-27066)
– « Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur » (Com., 15 mai 2019, n° 17-27686)
– « Les difficultés soulevées par l’application du « délai butoir » de l’article 2232 du Code civil » (Soc., 3 avr. 2019, n° 17-15568)
– « L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ? » (Civ. 1re, 24 oct. 2018, n° 17-31306)
– « L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine » (CA Paris, 6 sept. 2018, n° 17/15845)
– « La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions » (CA Orléans, 13 déc. 2018, n° 17/017711)
– « L’ »effacement d’une dette » ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation » (Civ. 2e, 10 janv. 2019, n° 17-21774)
– « La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires » (Civ. 1re, 23 janv. 2019, n° 17-18219)
– « Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat » (C. civ., art. 1328-1 et C. civ., art. 1216-3, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 9 et 13)
– « Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette » (C. civ., art. 1327, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 12)
– « Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation » (C. civ., art. 1347-6, rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 15)
– « Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix » (Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 17-17779 et Civ. 3e, 3 mai 2018, n° 17-15258)
– « Cession du contrat de bail au bailleur » (Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 16-23498)
– « La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification » (Com., 11 oct. 2017, n° 15-18372)
– « L’intention de nover peut résulter des faits de la cause » (Civ. 3e, 19 oct. 2017, n° 16-22608)
– « Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale » (Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-14753)
– « Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude » (Com., 27 sept. 2017, n° 16-12942)
– « La prescription de l’action du créancier contre la caution » (Civ. 1re, 6 sept. 2017, n° 16-15331)
– « Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements » (Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13351)
– « La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier » (Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-28012)
– « Subrogation dans le bénéfice d’une action directe » (Civ. 3e, 18 mai 2017, n° 16-10719)
– « L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires » (Com., 4 mai 2017, n° 16-12316)
– « L’efficacité de la cession Dailly » (Com., 22 mars 2017, n° 15-15361)
– « Le cantonnement discutable du retrait litigieux » (Com., 15 avr. 2017, n° 15-24131)
– « Quand le Conseil d’État fait du régime général des obligations… » (CE, 22 févr. 2017, n° 387661)
– « Application de la réforme dans le temps et compensation » (CA Saint-Denis, 28 avr. 2017, n° 16-01776)
– « Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire » (Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 15-27574 ; Civ. 1re, 11 mai 2017, n° 16-13278)
– « La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires » (Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-21247)
– « La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure » (Com., 15 sept. 2016, n° 15-22592)
– « Distinction entre la cession de créance et la « cession » de l’émolument de la créance » (CA Paris, 22 sept. 2016, n° 15/1004)
– « La cession de créance ou de contrat qui n’a pas été convenue par écrit est valable (sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance de réforme du droit des obligations) » (CA Colmar, 16 nov. 2016, n° 15/03344)
– « L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle » (Civ. 2e, 17 nov. 2016, n° 15-25409)
– « L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété » (Cass., avis, 28 nov. 2016, n° 16011)
– « La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert » (Com., 29 nov. 2016, n° 15-11016)
– « L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations » (Civ. 1re, 14 déc. 2016, n° 15-23663)
– « Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement » (Com., 18 janv. 2017, n° 15-12951)
– « La compensation opère « de plein droit », malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations ! » (Civ. 2e, 13 oct. 2016, n° 15-23537)
– « L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable » (Civ. 1re, 5 oct. 2016, n° 15-25459)
– « Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne » (Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-25604)
– « La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession » (Com., 22 mars 2016, n° 14-24755)
– « Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance » (CA Versailles, 4 juill. 2016, n° Juris-data 2016-014059)
– « La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution » (Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-29893)
– « La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap » (Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19614 ; Cass., avis, 4 juill. 2016, n° 16-70004)
– « La cession de créance » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La cession de dette » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La cession de contrat » (ord. n° 2016-131 du 10 février 2016, 10 fév. 2016)
– « La subrogation personnelle » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La délégation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La novation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « Le paiement » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La compensation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La confusion » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La dation en paiement » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La remise de dette » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’impossibilité d’exécuter » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « La prescription extinctive » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « Le droit à l’exécution » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’action oblique » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’action paulienne » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’action directe » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation cumulative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation alternative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation facultative » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « Le principe de division de l’obligation » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation solidaire » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation à prestation indivisible » (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– « L’obligation collective ». (ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016)
– Observations sous arrêt, L’essentiel droit des entreprises en difficulté, depuis 2017
– « Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure » (Com., 12 juin 2024, n° 23-13.360)
– « Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution » (Com., 8 nov. 2023, n° 22-13.823)
– « Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier » (Com., 8 fév. 2023, n° 21-19330)
– « L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer » (Com., 26 oct. 2022, n° 20-22416)
– « Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture » (Com., 26 oct. 2022, n° 20-23150)
– « L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations » (Com., 15 juin 2022, n° 21-10802)
– « L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire » (Com., 20 janv. 2021, n° 19-20076)
– « L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier » (Com., 17 févr. 2021, n° 19-20738)
– « L’inefficacité de la clause de « séquestre » des sommes figurant au crédit d’un compte nanti » (Com., 22 janv. 2020, n° 18-21647)
– « Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture » (Com., 3 avr. 2019, n° 18-11281)
– « Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire » (Civ. 1re, 9 janv. 2019, n° 17-27411)
– « Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant » (Com., 9 mai 2018, n° 16-24065)
– « Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire » (Com., 15 nov. 2017, n° 16-13219)
– « Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur » (Com., 15 nov. 2017, n° 16-19131)
– « Le contrat de mandat ne prend pas fin du fait de la mise en liquidation du mandataire » (Com., 28 juin 2017, n° 15-17394)
– « Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier » (Com., 17 mai 2017, n° 15-18460)
– « La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution » (Com., 17 mai 2017, n9 15-15746)
– « Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative » (Com., 4 mai 2017, n° 15-27899)
– « La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau » (Com., 4 mai 2017, n° 15-15390)
– « Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective » (Com., 22 fév. 2017, n° 15-15942)
– « La « reprise » de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur » (Com., 22 mars 2017, n° 15-21146)
– Observations sous arrêt et éditoriaux, Solution Notaires Hebdo, 2017-2020
– « L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale » (Civ 1re, 11 déc. 2019, 18-16147)
– « Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie » Civ 2e, 14 juin 2019, 18-14.954)
– « L’insuffisante rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché » (Civ 3e, 21 mars 2019, n° 18-12026)
– « La nullité pour défaut d’objet est relative » (Civ 3e, 24 janv. 2019, n° 17-25793)
– « Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes » (Civ 1re, 3 avr. 2019, n° 18-14640)
– « L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage » (Civ 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24333)
– « La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive » (Com., 17 oct. 2018, n° 17-14.986)
– « Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement » (Civ. 2e,27 sept. 2018, n° 17-22.013)
– « La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation ! » (Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-24347)
– « Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation » (Civ 1re, 24 mai 2018, n° 16-26378)
– « Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis » (Civ 1re, 24 mai 2018, n° 16-26378)
– « Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente » (Ch. mixte, 13 avr. 2018, n° 16-21345)
– « « Cautionnement réel » : pas de bénéfice de subrogation » (Civ 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17542)
– « Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis » (Com., 14 mars 2018, n° 16-27302)
– « Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion » (Com., 28 fév. 2018, n° 16-18692)
– « Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat » (Com., 7 fév. 2018, n° 16-20352)
– « Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité » (Cons. Constit. QPC, 8 fév. 2018, n° 2017-689)
– « Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008 » (Civ 1re, 10 janv. 2018, 17-10560)
– « Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire » (Civ 3e, 21 déc. 2017, n° 16-10583)
– « Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme » (Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-25406)
– « Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien » (Com., 7 déc. 2017, n° 16-21356)